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193 EXPERTISE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ Pourquoi la maintenance des équipements de sécurité est indispensable ? Accroissement de la durée de vie de l‘équipement Expertise d‘un fabricant spécialiste Intervention sur tout type de modèles Contrôles des équipements en conditions réelles Rappel du changement des consommables Engagement dans une démarche RSE. LES BÉNÉFICES Une évidence Les équipements de sécurité pour produits à risque (produits chimiques, produits inflammables, batteries lithium, bouteilles de gaz) sont là pour protéger les opérateurs, les installations et les activités en cas d’incident modéré ou grave. Mais comme tout équipement de sécurité, ils ne sont efficaces que s’ils sont parfaitement entretenus pour être opérationnels : Sans maintenance régulière, des équipements suivants : • armoires de sécurité pour produits toxiques, inflammables, corrosifs, nocifs, phyto, DASRI.... • sorbonnes à recirculation d’air; • caissons de ventilation et filtration pour armoire de sécurité; • armoires de sécurité pour batteries lithium; ...La sécurité des biens et des personnes peut-être compromise. Une obligation réglementaire en France La réglementation française impose aux employeurs de maintenir en état de conformité et de bon fonctionnement tous les équipements de protection collective. Le Code du Travail donne un cadre général : • Article R4322-1 : les équipements de travail (dont font partie les EPC) doivent êtremaintenus en état de conformité. Cela implique : un entretien régulier pour éviter les dégradations; des vérifications périodiques pour déceler toute anomalie susceptiblede créer un risque. • Article R4412-12 : En cas de risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l’employeur doit appliquer des mesures de prévention, vérifier les installations et équipements de protection, contrôler l’exposition aux dangers, prévoir des actions en cas d’accident, établir une notice de poste, et assurer un suivi médical régulier des salariés. • Article L4121-1 : L’employeur doit garantir la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs via des actions de prévention, d’information, de formation, et une organisation adaptée. Il ajuste ces mesures en fonction des évolutions pour améliorer en continu les conditions de travail. • ArticleR4222-20 : L’employeurmaintient l’ensembledes installationsmentionnées auprésent chapitreenbonétat de fonctionnement et en assure régulièrement le contrôle. • Article R4224 - 17 : Les équipements et dispositifs de sécurité des lieux de travail sont entretenus et contrôlés régulièrement. Toute défaillance risquant d’affecter la santé ou la sécurité des travailleurs est corrigée rapidement. Les dates des vérifications et interventions sont consignées dans un dossier, annexé au dossier demaintenance, incluant les consignes d’aération, d’assainissement et d’éclairage. • Article L4321 - 1 : Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés etmaintenus demanière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas demodification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection. • Article R4323 - 24 : Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes. • Article R4412 - 23 : L’employeur assure régulièrement la vérification et lemaintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective. Pour les EPC, la réglementation distingue généralement trois moments : • La vérification initiale : Lors de lamise en service (pour s’assurer de la bonne installation). • La vérification périodique : À intervalles réguliers (souvent annuels, mais cela peut varier selon le type d’équipement). • La vérification de remise en service : Après une réparation, unemodification ou un arrêt prolongé. La fréquence et la nature de la maintenance dépendent de l’EPC concerné : Systèmes d’aspiration/ventilation : Ils doivent être contrôlés au moins une fois par an (poussières, agents chimiques). Qui effectue la maintenance ? Elle doit être réalisée par des personnes habilitées, internes ou externes à l’entreprise. Toutes les maintenances et vérifications sont consignées dans le registre de sécurité pour preuve en contrôle. À noter : Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur, particulièrement en cas d’accident du travail. En clair : ne pas assurer la maintenance, c’est prendre un risque juridique, financier et humain. © TRIONYX se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques sans préavis. É dition 01/2026