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Hottes et armoires à filtration - Ventilation Armoires lithium-ion Armoires inflammables Armoires corrosifs Armoires toxiques et multirisques Rétention et Récipients Armoires à documents Équipements anti-feu Douches et premiers secours 188 © TRIONYX se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques sans préavis. É dition Janvier 2023 1. OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les conditions régissant toute prestation de vente de produits et/ou prestation de service accessoires à ces ventes, par TRIONYX SAS. Toute commande auprès de notre société emporte et implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales, qui prévalent sur toute autre règle, sauf dérogation(s) précisée(s) au sein des conditions particulières. Le prestataire s’engage à fournir les moyens nécessaires et suffisants pour effectuer les prestationscontractuellesdans lesmeilleuresconditions,dans le respectdes règlesde l’art,desnormes et des réglementations en vigueur. 2. PRISE EN CHARGE DE LA DEMANDE DE L’ACHETEUR 2.1 La commande 2.1.1. Modalités de commande Toute commande doit nous être adressée par écrit (par e-mail, par fax ou par courrier) sur la base du catalogue et des tarifs en vigueur ou du devis adressé au client, et ne sera définitivement acceptée par notre société qu’après émission d’une confirmation de commande par écrit (accusé réception de com- mande). Les devis ou cotations sont établis en considération des besoins du client.Toute annulation ou modification de commande ne pourra être prise en compte qu’après accord express et écrit de notre société. De même, toute extension des prestations initialement demandées donnera lieu à l’établis- sement d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire qui sera soumis au même processus que ci-dessus. Eu égard aux produits et prestations et sur demande du client, tout devis devra faire l’objet d’une acceptation écrite de la part du client et d’un accusé de réception de notre part. En toute hypo- thèse, toute exécution de prestation vaudra acceptation tacite du devis par le client.Toute commande acceptée par une confirmation écrite de notre société nous engage vis-à-vis de notre client et de notre prestation. Cependant, les cas de guerre, d’interdiction ou d’embargo d’importation ou d’exportation, de rupture d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, d’interruption des systèmes in- formatiques ou de télécommunication, de guerres civiles, etc…seront considérés comme cas de force majeure et nous déchargent de l’obligation de livrer ou d’effectuer les prestations prévues. 2.2 Livraison et prestations associées Les délais de livraison indiqués sur nos devis, proforma ou accusés de réception de commandes. Ils sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Bien que notre société s’efforce de les respecter, en aucun cas, un retard quelconque ne serait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités de retard. Nos délais de livraison courent à partir de la date de l’accusé de réception de commande. En cas de rupture de stock de certains produits, nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles, après en avoir au préalable informé le client et reçu son accord. Les stipulations afférentes à des commandes et précisant par exemple des pénalités de retard ou autres ne peuvent s’appliquer qu’après acceptations écrites et nominatives par notre société. Si l’acheteur ne peut prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition prévue dans l’accusé de réception de commande, toutes les mesures seront prises pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions. Les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur. La livraison ne peut se faire que si le client est à jour de ses obligations envers notre société et si les conditions particulières acceptées par le client etTRIONYX SAS sont respectées. 2.3 Transport et réception 2.3.1 Transport des produits Nous choisissons le mode d’envoi qui nous semble le plus approprié pour nos clients ou appliquons la procédure convenue sur l’accusé de réception de commande. Le client doit nous avertir de toutes les contraintes et/ou restrictions qui ne permettraient pas à tous types de transporteurs d’intervenir pour effectuer correctement sa prestation. Nous utilisons majoritairement des gros porteurs de 19 tonnes ou plus. La livraison est effectuée soit par la remise directe du matériel au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur ou à un expéditeur. Nos prix s’entendent toujours livraison sur quai de décharge- ment, départ nos unités de production. Les frais d’installation et de mise en place ne sont pas compris dans nos prix sauf conventions préalables. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (art. L133-3 du Code du Commerce). Le destinataire des marchandises s’engage au moment de la réception : - a/ à vérifier l’état et la quantité des marchandises reçues en procédant à l’ouverture des colis en présence du livreur, et avant de signer le bon du transporteur ou le bon de livraison. - b/ à formuler, en cas d’avarie ou de manquant, des réserves précises sur le récépissé de transport en spécifiant leur nature très précisément. - c/ à aviser le transporteur de l’avarie ou des manquants par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception des marchandises, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce. Ces vérifications à la livraison sont indispensables surtout dans le cas où l’emballage ne présente pas de traces extérieures visibles de chocs ou de coups. Indépendamment des dispositions à prendre vis- à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices doivent nous être formulées par écrit, par lettre recommandée, dans un délai de 48 heures à compter de la date d’arrivée des marchandises au lieu de livraison. Cette réclamation devra mentionner les références figurant sur l’accusé de réception de commande et sur le bon de livraison. A défaut du respect de ces prescriptions, les marchandises seront réputées avoir été acceptées par l’acheteur à titre définitif et sans aucun dommage ou dégradation. Si la livraison est effectuée à la demande de l’acheteur chez son client, il appartient à celui-ci d’effectuer ou de veiller à faire effectuer par son client, chez qui la livraison est réalisée à sa demande, toutes les vérifications, toutes les réserves à l’arrivée du matériel, conformément à l’article L 133-3 du Code du Commerce et d’exercer, s’il y a lieu, et dans des délais règlementaires tout recours contre le transpor- teur, en conformité avec l’article L133-3 du Code du Commerce. Toute réclamation quelle qu’elle soit sera considérée comme irrecevable par notre société si elle n’a pas été formulée par lettre recomman- dée avec accusé réception de commande, dans un délai de 48 heures à compter de la date de livraison de marchandise. 2.3.2 Transfert de risque Le transfert de risques sur les produits vendus s’effectue à l’enlèvement du matériel sur nos quais ou à la réception de celui-ci au moment du déchargement de la marchandise. 2.3.3 Clause de réserve de propriété Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de notre société, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, nous conserverons l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paie- ment du prix correspondant, accessoires et transport, ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de notre société. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’en- semble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasion- nés pour quelque cause que ce soit. Notre société, pourra jouir des droits qu’elle détient du fait de la présente clause pour une quelconque de ses créances et sur la totalité de ses produits en possession de l’acheteur. Les biens demeurant la propriété de notre société, ils ne pourront être revendus ou transformés. Toutefois, à titre de simple tolérance, et pour les seuls besoins de son activité, nous autorisons l’acheteur à revendre les marchan- dises, sous réserve qu’il s’acquitte dès la réception de l’intégralité du prix restant dû, les sommes corres- pondantes étant, dès à présent, nanties à notre profit conformément aux dispositions de l’article 2071 du Code Civil, l’acheteur devenant simple dépositaire du prix. Nous nous réservons le droit de résilier toute vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété si une facture venue à échéance n’est pas réglée (et ce, après la mise en demeure de l’acheteur). En cas d’ou- verture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, les commandes en cours, livrées ou non, seront automatiquement suspendues dans l’attente de régularisation. Cette clause n’exclut en rien une action éventuelle en dommages et intérêts de notre société, destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’elle a subi. 2.3.4 Refus de réception et/ou impossibilité de livraison Pour toute marchandise en livraison, refusée sans motif valable ou impossible à livrer pour des raisons diverses : adresse erronée, bâtiments inadaptés, absence de réceptionnaire responsable, période de livraison non conforme, ou toutes autres circonstances indépendantes de notre volonté, le coût de la relivraison du matériel concerné sera refacturé en totalité. 2.3.5 Retour de marchandise Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de notre Service Commercial ou de notre Service Administration des Ventes qui précisera les modalités de retour et fera parvenir au client un bon de retour. Dans ce cas, les articles seront retournés, dans leur emballage d’origine, en port payé, à l’adresse qui sera communiquée à l’acheteur. Les articles hors standard ne seront pas repris. Un forfait de 30% du montant global brut, hors taxes, sera facturé au client pour contrôle et remise en stock de la marchandise plus les frais de transport aller-retour, ainsi que les frais de manutention spécifiques. En outre toute acceptation de retour, qui doit être expresse et préalable, est subordonnée aux conditions suivantes : - le client doit formuler par écrit une demande de retour du produit livré dans un délai maximal de 7 jours ouvrables à partir de la date de livraison du produit concerné, le produit doit être rigoureusement standard à nos fabrications, - le produit retourné doit être à l’état neuf, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble des accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré, l’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés appartient au client. Toutefois, si le client souhaite organiser lui- même le transport, il en assume lui-même les risques et responsabilités des produits, les frais de transport restant à sa charge. Le produit doit être retourné et assuré pour le retour par le client. Aucun retour ne sera admis pour les produits ayant fait l’objet de prestations associées, sauf si le client prend en charge l’intégralité des coûts desdites prestations. Dans l’hypothèse d’une confirmation écrite de notre part, une référence dossier sera communiquée au client ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour. En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limitera au remplacement du produit ou à son remboursement au cas où le produit nous ferait défaut. 2.4 En cas de vente de prestations de maintenance 2.4.1. A la prise en charge A la prise en charge de l’ouvrage, les parties effectuent un état des lieux contradictoire annexé au rap- port d’intervention. Cet état des lieux permet au prestataire de : - visiter et prendre connaissance de l’ouvrage qu’il s’engage à entretenir par le présent contrat, et de préciser l’état ainsi que les conditions d’utilisation, - vérifier la conformité des biens à entretenir avec les normes et réglementations en vi- gueur. En cas de non-conformité relevée pouvant présenter des risques pour la sécurité des biens et des personnes ou sur l’environnement ou de matériel présentant un état d’usure avancé, le prestataire conditionne la mise en route des prestations décrites dans le présent contrat à la réalisation préalable par le client des travaux nécessaires à la mise en conformité ou au remplacement du matériel en mau- vais état. Dans ce cas, le contrat signé ne prend effet qu’à compter du constat portant sur la réalisation des tra- vaux de mise en conformité ou de remplacement des matériels en mauvais état signé par les deux parties. L’original de ce constat est gardé par le prestataire. Il n’y aura pas d’état des lieux lorsque le présent contrat porte sur la pose d’un ouvrage réalisé par le prestataire et prend effet dès la réception des travaux. 2.4.2. Prestations contractuelles Les prestations à réaliser sont détaillées dans les conditions particulières qui listent l’ensemble des opérations d’entretien convenues entre les parties et fonction des équipements, objets du contrat de maintenance, ou dans le cas d’une vente de produit, l’ensemble des caractéristiques du produit vendu et conditions de la vente. Les opérations effectuées dans le cadre du présent contrat sont conformes aux recommandations des fabricants des biens à entretenir. Elles sont consignées, après chaque inter- vention, sur un rapport de visites signé par le prestataire et le client. Un original est conservé par ce dernier. Le prestataire peut exceptionnellement avoir recours à des sous-traitants pour tout ou partie de la prestation, mais s’engage à en garantir l’intervention. 2.4.3. Conditions d’intervention maintenance 2.4.3.1. Les visites d’entretien Le nombre des visites d’entretien fait l’objet d’un accord entre les deux parties et est précisé dans les conditions particulières. Pour ces visites d’entretien, un rendez-vous est convenu au moins 7 jours à l’avance avec le client, celui-ci pouvant demander un report de 2 jours ouvrables au moins avant la date fixée. Le prestataire indique à la demande expresse du client si la visite a lieu le matin ou l’après-midi selon son organisation. En cas d’absence du client au rendez-vous, une deuxième date de passage est déterminée selon les modalités énoncées ci-avant. Toute absence du client constatée fait l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base fixée dans les conditions particulières. Chaque intervention de maintenance préventive ou corrective donnera lieu à l’établissement d’un rapport d’intervention détaillé de la prestation effectuée sur le site et tiendra, le cas échéant, lieu de pièce justificative de la visite règlementaire de contrôle des installations. Ce rapport, signé conjointement par le client et le prestataire, contiendra, outre l’identité des parties et les références du contrat de maintenance : - La date, l’heure et le lieu de l’intervention, ainsi que sa durée, - Le nom du technicien, - Les anomalies constatées et les observations du technicien sur l’état des installations, - Les travaux effectués, - Le remplacement des pièces, prévu ou imprévu … et éventuellement, - La description de la panne, de la prestation effectuée, des remplacements effectués ou à réaliser, -Toute observation utile, ainsi que les suites à donner à l’intervention si nécessaires. 2.4.3.2. Les réparations Les réparations ne sont pas incluses dans les prestations de base de ce contrat. Les opérations de dé- pannage et de réparation font l’objet d’un devis soumis préalablement à l’acceptation expresse du client. Les plages (jours, heures) et le délai d’intervention sont fixés dans les conditions particulières. Les frais découlant de ces dépannages (déplacement, main d’œuvre, pièces et matériels) sont facturés en sus du présent contrat, selon les modalités et coûts prévus aux conditions particulières. Il en est de même si la visite demandée par le client s’avère non justifiée. 3. DURÉE ET DÉNONCIATION DU CONTRAT La durée du présent contrat est précisée dans les conditions particulières. La prise d’effet du présent contrat correspond à sa date de signature ou par défaut à la date de la commande. Elle peut être condi- tionnée à la réalisation préalable, à la charge du client, de travaux de mise en conformité de l’installa- tion ou de remplacement de matériels à l’état d’usure avancé selon les conditions définies à l’article 2.4.1 des présentes conditions générales. Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, envoyée par lettre recom- mandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant le terme du contrat. 4. MODIFICATION / RÉSILIATION DU CONTRAT 4.1. Modification du contrat Le remplacement ou la modification des matériels ou parties de matériels visés par le présent contrat et décrits dans les conditions particulières, au cours de la période de validité du contrat, entraîne la modification du contrat par voie d’avenant soumis préalablement à l’acceptation du client et après prise en charge et état des lieux contradictoires. Toute modification du présent contrat au cours de sa période de validité rendue nécessaire par une évolution règlementaire ou normative est également effectuée par voie d’avenant. 4.2. Résiliation du contrat Après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse pen- dant un délai de 15 jours, le présent contrat est résilié de plein droit dès réception de la notification adressée à la partie défaillante par lettre recommandée, dans les cas suivants : - le non-paiement des sommes dues à l’entreprise dans les délais et selon les modalités convenues, - le non-respect des obli- gations contractuelles par l’une ou l’autre des parties. 5. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT - RÉVISION 5.1 Conditions de paiement Sauf exception formellement mentionnée sur notre accusé de réception, nos conditions de règlement sont au comptant. D’une manière générale nous acceptons les chèques, les traites et les virements. Toutefois, en accord avec nos services financiers, d’autres conditions peuvent être négociées. Pour ouvrir un compte en nos livres, un prix forfaitaire d’ouverture de compte vous sera demandé afin d’interroger notre assureur crédit. En effet, pour les clients en comptes dans nos livres, nous appliquerons les conditions usuelles de paiement, à savoir : par traite à 45 jours fin de mois date de facture. Les sommes versées avant la CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - JANVIER 2023