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Hottes et armoires à filtration - Ventilation Armoires lithium-ion Armoires inflammables Armoires corrosifs Armoires toxiques et multirisques Rétention et Récipients Armoires à documents Équipements anti-feu Douches et premiers secours 183 © TRIONYX se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques sans préavis. É dition Janvier 2023 livraison ont un caractère d’acompte et ne sauraient en aucun cas être considérées comme des arrhes. Elles ne donnent donc à l’acheteur aucun droit de résilier le contrat de vente. Nous nous réservons la possibilité de traiter certains envois contre remboursement. Pour les paiements en provenance de l’étranger, tous les frais devront-être pris en charge par le client. Dans le cas contraire, un prix forfaitaire sera appliqué pour compensation. 5.2 Retard de paiement Conformément à l’article L441-6 du Code du commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble au fournisseur, et dès le premier jour de retard : - à l’application d’un intérêt de retard égal aux taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points (loi de modernisation de l’économie - LME - N°2008-776 du 4 août 2008) ; - à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012, et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification est appliquée. Tout défaut de paiement d’une échéance au terme convenu ainsi que tout refus d’acception de lettre de change, lors de sa présentation, entraînent, si bon semble au vendeur, la suspension ou la résiliation de toute commande en cours. Le règlement de toute livraison partielle devient normalement exigible à l’échéance portée sur la facture correspondante, et non pas lors de la livraison du solde. Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant, avant l’exécution des commandes reçues. En aucun cas les paiements dus à TRIONYX ne peuventêtresuspendus,ni faire l’objetd’unequelconque réductionoucompensationsansaccordécrit de TRIONYX. Aucune retenue de garantie n’est acceptée par TRIONYX sauf si elle a été préalablement dûment acceptée.Toutes mentions de cette retenue de garantie dans les conditions générales d’achat sont de fait caduques. 5.3. Vente de matériels et mentions du catalogue Quel que soit le soin que nous apportons à notre catalogue et site internet, des erreurs peuvent s’y glisser, et le client ne saurait s’en prévaloir à notre encontre. Nous vous précisons que toutes les ca- ractéristiques, dimensions, poids, couleurs, photographies, etc., figurant dans notre catalogue n’ont qu’une valeur indicative et sont susceptibles d’être modifiés, sans préavis, ce, sans que leurs qualités intrinsèques ne soient modifiées. Toute vente sera précédée d’un rappel de l’ensemble des caractéristiques du matériel vendu dans nos conditions particulières. Les spécificités techniques figurant à notre catalogue et site internet en cours de validité, annulent et remplacent celles antérieurement publiées. De même, les prix ou cotations indiqués sur nos catalogues et liste de prix sont valables au moment de leur impression ou de leur dif- fusion. Ils annulent et remplacent toutes cotations et prix indiqués précédemment. Tous nos prix sont établis horsTVA, franco de port à quai à partir de 380 euros HT. Net d’achat, France métropolitaine hors île, sauf indication écrite contraire et sous réserve d’une hausse importante des matières premières et/ ou des devises. 5.4 Prestations d’entretien En contrepartie des prestations contractuelles, le client doit s’acquitter du prix convenu au moment de la souscription du contrat selon les modalités définies aux conditions particulières. Dans le cas d’une mise en route des prestations contractuelles conditionnée à la réalisation préalable de travaux de mise en conformité ou de remplacement de matériel, conformément à l’article 2 des présentes conditions générales, le point de départ des échéances de paiement est la date de signature du constat portant sur la réalisation de ces travaux. Ce prix est révisé annuellement au 1er Janvier et fera l’objet d’un cour- rier et E-mail pour prévenir des nouveaux prix applicables. Le calendrier des paiements sera expressé- ment mentionné au sein des conditions particulières, sinon voir l’article 5.1. 5.5. Prestations et fournitures facturées en sus Pour tout dépannage, toute réparation ou toute visite, justifiée ou non, demandée par le client en de- hors des visites contractuellement prévues, les frais de déplacement et de main d’œuvre font l’objet d’une facturation dans les conditions et selon les modalités définies aux conditions particulières. Les pièces et fournitures diverses sont également facturées en sus conformément à l’article 4.2 des pré- sentes conditions générales. Les factures sont payables à réception sauf conditions particulières. 6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ 6.1. Obligations du client Tous les matériels que nous fabriquons et fournissons sont exclusivement destinés aux utilisateurs de produits dangereux sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La garantie des produits aux normes de sécurité en vigueur est limitée à la France et à l’UE. Il incombe donc au client qui voudrait utiliser le matériel acheté dans un pays hors UE de s’assurer de la conformité desdits produits avec la règlemen- tation du pays en question. Le client s’engage, en outre, à utiliser et à maintenir en état les installations comprenant les matériels ou ouvrages pris en charge et, notamment, à ne pas y apporter de modifica- tion ou d’aménagement susceptibles de modifier les conditions d’intervention ou le bon fonctionne- ment des matériels. Le libre accès et/ou utilisations des ouvrages devra être constamment garanti au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. De même, le respect des prescriptions des fabricants devra être assuré. Le client ne peut en aucun cas apporter ou faire apporter quelque modification que ce soit, aux ouvrages ou matériels pris en charge par le présent contrat, ou réglages de ceux-ci sans en informer préalablement le prestataire et obtenir son accord. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les fournitures ou matériels feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale ou ne seraient pas conformes à la législation locale. Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements élec- triques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation et au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au client et seront sous sa responsabilité, une fois la vente réalisée. 6.2. Obligations du prestataire 6.2.1 Sur la vente de matériel Nous nous engageons sur la bonne qualité des matériels que nous utilisons et vendons ainsi que leur conformité. Les matériels et équipements neufs que nous vendons sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la date figurant sur le bon de livraison. Notre garantie s’ap- plique exclusivement en cas de défectuosité provenant d’un vice de conception ou d’un vice caché et ne couvre que le remplacement des matériels ou des pièces reconnues défectueuses par notre service qualité et technique. Elle est strictement limitée à la réparation du matériel dans nos ateliers. En cas de prise en charge sous garantie, l’enlèvement du matériel chez le client s’effectuera dans les conditions prévues lors de la livraison initiale. Les pièces détachées sont garanties 3 mois après leur mise en place. La présente garantie ne pourra être mise en œuvre dans le cas où le matériel n’aurait pas été stocké, utilisé ou entretenu par l’utilisateur conformément aux usages ainsi qu’à toute instruction d’utilisation, ni en cas de détérioration du matériel par l’utilisateur ou un tiers, ni dans le cas où le matériel aurait subi une modification ou une réparation par l’utilisateur ou un tiers sans notre accord écrit, ni en cas d’usure normale, ou en cas de non-paiement à son échéance exacte de tout ou partie du prix du matériel. La mise en œuvre de la garantie n’aura pas pour effet d’en proroger la durée. Notre garantie cesse de plein droit dès lors que l’acheteur ne nous a pas averti du défaut constaté dans un délai de 7 jours à partir de sa découverte, date qu’il lui incombe de prouver. La garantie est exclue dans les hypothèses suivantes : - Usure normale du produit, - Non utilisation de consommable de notre marque, -Transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels, - Utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage ou entretien, - Mauvaise installation du produit, - Dommages causés par la corrosion. Numéro d’enregistrement FR021626 en application de l’article L. 541-10 du code de l’Environnement. 6.2.2 Sur la vente de prestations annexes Nous nous engageons sur la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que la bonne exécution des réparations le cas échéant. Nous nous engageons dans tous les cas à assurer la bonne utilisation de l’installation dans la mesure où toutes les règles d’installation, de mise en conformité le cas échéant ont été respectées par le client. 6.3. Limites de responsabilité du prestataire Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences, ni voir sa responsabilité engagée pour tous les dommages provoqués : - par toute intervention, fausse manœuvre, malveillance imputable au client ou une intervention étrangère, - par un non-respect de la part du client des obligations énon- cées à l’article 8.1 des présentes conditions générales, - par une guerre, un incendie, un sinistre dû à des phénomènes naturels (tels que gel, inondation, orage ou tremblement de terre), des rongeurs ou autres animaux, une absence ou défaillance de fourniture électrique, une surtension électrique, une utilisation en atmosphère anormalement polluée (vapeurs grasses et/ou corrosives, poussière abondante, …), - par l’absence de mise en conformité des installations, soit avant la prise d’effet du contrat conformément à l’article 4 de la fiche d’état des lieux, soit en cours de contrat dès lors que le client a été dûment informé de la nécessité de faire effectuer les travaux sur ses installations pour les mettre en conformité avec la règlementation (les opérations d’entretien sont suspendues à la mise en conformité préalable des installations. A défaut, l’entreprise ne pou rrait opposer une exonération de responsabilité), - ou plus généralement par tout fait (intervention, action etc…) du client ou étranger au prestataire. 7. ASSURANCES 7.1. Obligations du client Le client déclare avoir souscrit un contrat « multirisques locaux », comportant au minimum une garan- tie responsabilité, des garanties de « dommages par incendie » et « dommages électriques », etc., pour des montants de garantie suffisants pour couvrir les dommages résultant de ces évènements. 7.2. Obligations du prestataire Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat. Le prestataire tient son attestation d’assurance à la dis- position du client, si ce dernier lui en fait la demande. 8. FIN DE CONTRAT Pour tout contrat de vente de matériels, et sauf récurrence, le contrat prendra fin lorsque la vente s’est réalisée, et que la prestation a été payée. Pour tout contrat de maintenance se terminant et n’étant de fait pas reconduit, un état des lieux contradictoire sera réalisé aux frais du client en fin de contrat. 9. INTERPRÉTATION DU CONTRAT ET LITIGES La validité, l’interprétation du contrat et l’exécution des présentes conditions générales, comme des prestations convenues, seront soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable. Si les désaccords persistent, le tribunal compétent sera le Tribunal du ressort du siège social de la société, soit le Tribunal de commerce de NANTERRE. Cette clause s’applique à tout contentieux, quel qu’en soit l’objet ou les particularités, sans que les clauses attributives de juridiction contenues sur les documents des acheteurs puissent y mettre obs- tacle. 10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES La protection des données personnelles est une préoccupation majeure deTRIONYX. Nous traitons les données personnelles conformément aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Collecte de données personnelles :Veuillez noter que, dans le cadre de nos relations commerciales, les données personnelles suivantes seront stockées et traitées par la socié- té TRIONYX, qui est responsable du traitement : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, département, société et fonction si nécessaire. Ces données proviennent de vous-même ou de votre entreprise. Coordonnées du Responsable de traitement : M. THIEULIN, TRIONYX - 138 avenue Henri BARBUSSE - 92140 CLAMART - France, dpo@trionyx.fr ou 01 46 45 80 00. Nous vous précisons que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement aux fins de réalisation de notre prestation, et du contrat nous liant, et que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Nous vous assurons que toute garantie appropriée a été prise afin de sécuriser la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sur notre site internet, et tenions à vous préciser que l’hébergeur de notre site, la société Hostpapa, est situé au Canada. Vos données personnelles seront en également intégrées à notre logiciel de gestion de données commerciales, maintenu par nos prestataires informatiques, ayant également pris l’engagement de respecter l’ensemble des règles relatives à la protection des données auxquelles ils pourront accéder dans le cadre d’opération de contrôle ou de maintenance. Sauf avis contraire, nous sommes également susceptibles de transmettre à nos partenaires ou prestataires en charge du transport, des informations qui vous concernent, pour la livraison des marchandises commandées. La sécurité et la confidentialité de tout paiement en ligne est enfin garanti par notre partenaire financier. En cas de relations com- merciales (prospection ou commande), toutes les données issues de la relation commerciale seront conservées dans notre base de données uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’ob- jectif poursuivi lors de leur collecte pendant 3 ans. Puis elles pourront être archivées au-delà jusqu’à l’expiration d’une période de conservation fixée légalement ou au sein de la société à 10 ans, selon les données concernées et nos relations commerciales. Les données personnelles collectées sont les suivantes, pour un prospect ou un client : - Nom - Prénom - adresse - n° de téléphone - adresse e-mail Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants : droits d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour, de com- plétude des données vous concernant ; droit d’effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ; droit de retirer à tout moment un consentement (article 3 RGPD) ; droit à la limitation du traitement des données (art. 18 RGPD) ; droit de transférabilité des données (art. 20 RGPD) ; droit d’opposition (art. 21 RGPD). Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cas où les données personnelles ne seraient pas fournies ou dans le cas d’une révocation, l’exécution par TRIONYX de toute commande ou obligation contractuelle serait rendue plus difficile, voire impossible. Si vous souhaitez faire valoir vos droits au- près de TRIONYX, vous pouvez nous contacter par courrier ou courriel aux adresses suivantes : 138 avenue Henri BARBUSSE - 92140 CLAMART – France ou par mail à dpo@trionyx.fr . Nous vous remercions de préciser la nature votre demande, ainsi que quelques renseignements nous permettant de nous assurer de votre identité, à savoir : votre nom, vos fonctions ainsi que le nom et l’adresse de votre société, votre numéro de commande ou la nature de vos relations avec notre société, et nous préciser les droits que vous entendez exercer. Nous vous adresserons une réponse sous un délai maximum d’un mois, sauf impossibilité dont nous vous informerons. Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaiteriez corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront sou- mises aux obligations qui sont imposées à TRIONYX par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage de documents. Nous tenions également à vous informer que vous pouvez déposer une réclamation auprès de toute autorité de contrôle désignée, et notamment la CNIL (https://cnil.fr/fr/plaintes ). 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Lesphotographies,schémas, logoset textes,présentssurnosdocumentationscommercialesau format papier ou numérique, y compris les sites internet, enregistrés ou non auprès d’un office de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de TRIONYX. Toute violation de la propriété intellectuelle fera l’objet de poursuites judiciaires. Toutes les marques et logos référencés et cités dans nos documents techniques et commerciaux sont déposées et appartiennent à leur propriétaire respectif. 12. N° d’immatriculation au registre des producteurs : FR021626_102KUM Fait à …………………………….. , en ……………. exemplaires, le …………… ; Signature du client : Signature et cachet du prestataire :